Comité de direction

Le comité de direction est atteignable par courriel à l'adresse : codir [arobase] assagie [point] ch

Compétences du Comité de direction (Statuts, art. 20)

Le Comité de direction a notamment les attributions suivantes :

1. exécuter les décisions prises par le Conseil intercommunal ;

2. exercer les attributions qui lui sont déléguées par le Conseil intercommunal ;

3. nommer et licencier le personnel engagé par l’ASSAGIE; établir les cahiers des charges et fixer les traitements à verser; exercer le pouvoir disciplinaire ;

4. exercer dans le cadre de l’ASSAGIE, les attributions dévolues aux municipalités, notamment par la législation scolaire, pour autant que ces attributions ne soient pas confiées par la loi ou les statuts au Conseil intercommunal ;

5. nommer les membres du Conseil d’établissement pour la partie politique, et désigner les représentants de la partie civile ;

6. entreprendre les démarches auprès des communes en vue d'obtenir la rénovation, la transformation ou la construction de locaux scolaires, et établir, si nécessaire, les conventions qui en règlent les modalités ;

7. approuver le plan d’occupation des locaux scolaires proposé par la direction de l’établissement ;

8. adopter le plan des transports scolaires ;

9. fixer le loyer des locaux et installations scolaires, et conclure les conventions nécessaires ;

10. fixer le montant de la finance d'écolage pour les élèves domiciliés hors de la zone de recrutement ;

11. décider de l'acquisition du mobilier et du matériel d'enseignement dont la charge incombe à l’ASSAGIE ;

12. conclure les diverses assurances de personnes et de choses ;

13. permettre à chacune des municipalités de s'informer et de formuler des propositions sur les problèmes de l'ASSAGIE ;

14. présenter les comptes et le budget ;

15. procéder à l’engagement de la personne responsable de la tenue des comptes.